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Circulaire N° DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC/2005/223 du 11 mai 2005 relative à la mise en œuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du Plan de Cohésion Sociale)

Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/05/2005
 Circulaire N° DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC/2005/223 du 11 mai 2005 relative à la mise en œuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du Plan de Cohésion Sociale)
Thématiques:
Développement social, Intégration
Rénovation urbaine et cadre de vie
Action publique et territoires
Emploi, développement économique
Observation et évaluation des politiques territoriales
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Rénovation urbaine et cadre de vie > Habitat, logement
Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
Zone Urbaine Sensible
Projets Sociaux de Territoire
Contrat de ville
Taille du fichier : 53 ko



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    Circulaire N° DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC/2005/223 du 11 mai 2005 relative à la mise en œuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du Plan de Cohésion Sociale)

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