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Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/07/2005
Thématiques:
Développement social, Intégration
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Emploi, développement économique
Rénovation urbaine et cadre de vie
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