Recherche rapide Recherche détaillée

Entrer un ou plusieurs mots-clés en rapport avec le sujet recherché

Imprimer cette recherche :      Récupérer cette recherche :       S'abonner à cette recherche : Flux RSS

Informations détaillées sur le document :

ZUS-ZRU : Liste récapitulative des textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er janvier 2007.

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 29/10/2007
 ZUS-ZRU : Liste récapitulative des textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er janvier 2007.
Thématiques:
Rénovation urbaine et cadre de vie
Dispositifs:
Zone Franche Urbaine
Zone Urbaine Sensible
Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 23 ko



  • Vous pouvez télécharger les documents en cliquant sur leur icône ou utiliser ce bouton :

    Télécharger
    Titre du document :

    ZUS-ZRU : Liste récapitulative des textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er janvier 2007.

    •