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Circulaire du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la secrétaire d’état chargé de la politique de la ville, et de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, relatif à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)du 20 juin 2008. NOR:JUS A 0600265C (3annexes).

Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de la justice
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/03/2009
 Circulaire du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la secrétaire d’état chargé de la politique de la ville, et de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, relatif à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)du 20 juin 2008. NOR:JUS A 0600265C (3annexes).
Thématiques:
Prévention de la délinquance > Justice
Médiation
Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 1107 ko



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    Circulaire du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la secrétaire d’état chargé de la politique de la ville, et de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, relatif à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)du 20 juin 2008. NOR:JUS A 0600265C (3annexes).

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