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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbains (SRU)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère délégué à la ville, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/12/2000
 Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbains (SRU)
Thématiques:
Rénovation urbaine et cadre de vie
Rénovation urbaine et cadre de vie
Politique de la ville généralités
Services
Rénovation urbaine et cadre de vie > Rénovation urbaine
Rénovation urbaine et cadre de vie > Habitat, logement
Rénovation urbaine et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 341 ko



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    Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbains (SRU)

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