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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DIF/CIV/DGAS/DGESCO/2009/192 du 02 juillet 2009
relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année
scolaire 2009-2010.Application immédiate
NOR : MTSM0915530C
Classement thématique : Enfance et famille
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville, Secrétariat d'Etat chargé de la famille, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/07/2009
Thématiques:
Education
Dispositifs: Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier :
32 ko
Précisions :
Résumé : les actions d'accompagnement à la scolarité,
Mots clés : Dispositif d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2009-2010,
contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), circulaire d’orientation
Textes réglementaires : Circulaires interministérielles de 1998 et 2000 relatives à la mise en place d'un contrat éducatif local (CEL) ; circulaire DIF/DGAS
2B/DAIC/DGESCO/DIV/ n° 2008-361 du 11 décembre 2008 relative aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ; circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2009
Textes de référence : Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de juin 2001
Annexes :
annexe 1 Financement du dispositif ;
annexe 2 Remontée annuelle d’informations
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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DIF/CIV/DGAS/DGESCO/2009/192 du 02 juillet 2009
relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année
scolaire 2009-2010.Application immédiate
NOR : MTSM0915530C
Classement thématique : Enfance et famille