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Exonérations de cotisations sociales patronales dans les ZFU : modalités d’application à compter du 1er janvier 2009. Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), novembre 2009

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Type : Note ou dossier technique
Publié le : 19/11/2009
 Exonérations de cotisations sociales patronales dans les ZFU : modalités d’application à compter du 1er janvier 2009. Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), novembre 2009
Thématiques:
Emploi, développement économique
Emploi, développement économique
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 91 ko



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    Exonérations de cotisations sociales patronales dans les ZFU : modalités d’application à compter du 1er janvier 2009. Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), novembre 2009

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