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Question écrite n° 10500 de M. Jean Besson (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2403

Auteurs : BESSON Jean
Type : Question écrite
Publié le : 15/10/2009
 Question écrite n° 10500 de M. Jean Besson (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2403
Thématiques:
Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
Dispositifs:
Zone Urbaine Sensible
Territoires :
CV : Romans-sur-Isère
Taille du fichier : 57 ko



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    Question écrite n° 10500 de M. Jean Besson (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2403

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