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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P

Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 25/06/2010
 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P
Thématiques:
Outre-mer
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Action publique et territoires
Dispositifs:
Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Région : Réunion
Département : Guadeloupe
Pays : France
Département : Réunion
Pays : Guadeloupe
Région : Guadeloupe
Pays : Martinique
Département : Martinique
Région : Martinique
Pays : Guyane française
Département : Guyane
Région : Guyane
Taille du fichier : 96 ko



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    Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P

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