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Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, NOR: DEVK1014646D

Auteurs : Premier ministre, Secrétariat d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 14/07/2010
 Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, NOR: DEVK1014646D
Thématiques:
Rénovation urbaine et cadre de vie > Habitat, logement
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Pays : France
Taille du fichier : 97 ko



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    Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, NOR: DEVK1014646D

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