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Avis partiel : « péréquation et finances locales » adopté par le Bureau du Conseil national des villes (CNV) du 9 juillet 2010 dans le cadre de la saisine ministérielle du 2 mars 2010

Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Type : Avis du CNV
Publié le : 09/07/2010
 Avis partiel : « péréquation et finances locales » adopté par le Bureau du Conseil national des villes (CNV) du 9 juillet 2010 dans le cadre de la saisine ministérielle du 2 mars 2010
Thématiques:
Action publique et territoires > Collectivités
Action publique et territoires
Territoires :
Pays : France
Taille du fichier : 61 ko



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    Avis partiel : « péréquation et finances locales » adopté par le Bureau du Conseil national des villes (CNV) du 9 juillet 2010 dans le cadre de la saisine ministérielle du 2 mars 2010

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