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Arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relatif au Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), NOR : DEVU1020448A

Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 05/08/2010
 Arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relatif au Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), NOR : DEVU1020448A
Thématiques:
Action publique et territoires
Développement durable > Environnement, Développement durable
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Rénovation urbaine et cadre de vie > Rénovation urbaine
Rénovation urbaine et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Pays : France
Taille du fichier : 254 ko



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    Arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relatif au Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), NOR : DEVU1020448A

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