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Circulaire interministérielle N°DSS/2B/2011/40 du 2 février 2011 relative à la suspension et la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, NOR : ETSS1103528C

Auteurs : Direction de la sécurité sociale (DSS), Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/02/2011
 Circulaire interministérielle N°DSS/2B/2011/40 du 2 février 2011 relative à la suspension et la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, NOR : ETSS1103528C
Thématiques:
Education > Famille
Education > Décrochage scolaire
Action publique et territoires
Territoires :
Pays : France
Taille du fichier : 59 ko



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    Circulaire interministérielle N°DSS/2B/2011/40 du 2 février 2011 relative à la suspension et la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, NOR : ETSS1103528C

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