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Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), NOR : IOCX0903274L

Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Président de la République, Premier ministre, Ministère de la défense et des anciens combattants, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 14/03/2011
 Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), NOR : IOCX0903274L
Thématiques:
Prévention de la délinquance > Justice
Prévention de la délinquance > Sécurité
Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
Citoyens volontaires de la police nationale
Les cadets de la République
Territoires :
Pays : France



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    Titre du document :

    Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), NOR : IOCX0903274L

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