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La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité. Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, par M. Rémy POINTEREAU, sénateur, n° 712 (2010-2011), 5 juillet 2011

Auteurs : POINTEREAU Rémy, Sénat
Type : Rapport
Publié le : 05/07/2011
 La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité. Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, par M. Rémy POINTEREAU, sénateur, n° 712 (2010-2011), 5 juillet 2011
Thématiques:
Europe, International
Emploi, développement économique
Développement social, Intégration
Développement durable
Territoires :
Pays : Europe
Taille du fichier : 530 ko



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    La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité. Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, par M. Rémy POINTEREAU, sénateur, n° 712 (2010-2011), 5 juillet 2011

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