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Avis n°3811 de M. Michel PIRON, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 : ville et logement

Auteurs : Assemblée nationale, PIRON Michel
Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 12/10/2011
 Avis n°3811 de M. Michel PIRON, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 : ville et logement
Thématiques:
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Emploi, développement économique > Développement économique
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Rénovation urbaine et cadre de vie > Rénovation urbaine
Politique de la ville généralités
Action publique et territoires
Dispositifs:
Contrat urbain de cohésion sociale
Programme national de rénovation urbaine
Zone Franche Urbaine
Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Pays : France
Taille du fichier : 334 ko



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    Avis n°3811 de M. Michel PIRON, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 : ville et logement

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