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Circulaire relative à la Mise en oeuvre du Contrat d'Autonomie du Ministère du travail de l'emploi et de la santé et du Ministère de la ville, en direction des Préfets de région, des Directeurs régionaux des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), du Directeur des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de La Réunion et des Préfets de département
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de la ville
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 21/12/2011
Thématiques:
Politique de la ville généralités
Action publique et territoires
Emploi, développement économique
Dispositifs: Contrat d'autonomie
Taille du fichier :
1505 ko
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Circulaire relative à la Mise en oeuvre du Contrat d'Autonomie du Ministère du travail de l'emploi et de la santé et du Ministère de la ville, en direction des Préfets de région, des Directeurs régionaux des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), du Directeur des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de La Réunion et des Préfets de département