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Circulaire du 6 décembre 2011 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion pour 2011, NOR : IOC/B/11/28793/C

Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/12/2011
 Circulaire du 6 décembre 2011 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion pour 2011, NOR : IOC/B/11/28793/C
Thématiques:
Développement social, Intégration
Action publique et territoires > Collectivités
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
Revenu de Solidarité Active
Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Contrat initiative emploi (CIE)
Territoires :
Pays : France
Taille du fichier : 753 ko



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    Circulaire du 6 décembre 2011 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion pour 2011, NOR : IOC/B/11/28793/C

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