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Décret n°2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux Conventions d'utilité sociale (CUS) des organismes d'Habitations à loyer modéré (HLM) pour les logements-foyers, NOR : DEVL1006360D

Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 04/01/2012
 Décret n°2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux Conventions d'utilité sociale (CUS) des organismes d'Habitations à loyer modéré (HLM) pour les logements-foyers, NOR : DEVL1006360D
Thématiques:
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Rénovation urbaine et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Pays : France



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    Titre du document :

    Décret n°2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux Conventions d'utilité sociale (CUS) des organismes d'Habitations à loyer modéré (HLM) pour les logements-foyers, NOR : DEVL1006360D

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