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Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, NOR : SCSA1126774D

Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Premier ministre
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/12/2011
 Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, NOR : SCSA1126774D
Thématiques:
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Pays : France



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    Titre du document :

    Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, NOR : SCSA1126774D

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