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Circulaire DSS/DIV/DEPSE n° 2002/235 du 18 avril 2002 prise pour l'application de l'article 145 de la loi de finances pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines

Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'agriculture et de la pêche
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/04/2002
 Circulaire DSS/DIV/DEPSE n° 2002/235 du 18 avril 2002 prise pour l'application de l'article 145 de la loi de finances pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
Thématiques:
Emploi, développement économique
Développement social, Intégration
Emploi, développement économique
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 160 ko



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    Circulaire DSS/DIV/DEPSE n° 2002/235 du 18 avril 2002 prise pour l'application de l'article 145 de la loi de finances pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines

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