Il y a 1410 résultats :
Question écrite n°21500 : Zones franches urbaines (Bilan et perspectives)
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2109
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TIBERI Jean
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Question écrite n°21445 : activités en zones franches urbaines (exonération)
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2113
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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Lettre circulaire n° 2003-104 concernant l'exonération applicable en zones franches urbaines - Articles 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 (loi n° 2002-1576 du 30/12/2003)
Publié le : 09/07/2003
Réf. : 2253
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 25.1 Ko
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Question écrite n°17621 : activités situées en zones franches et champ d'application
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2108
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Question écrite n°17621 : impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches, champ d'application
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2159
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Enquête empirique sur les groupes et regroupements de jeunes dans deux quartiers prioritaires de la politique de la ville - Rapport final
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2452
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Groupe d'analyse du social et de la sociabilité (GRASS), Délégation interministérielle à la ville (DIV), BAILLEAU Francis
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 477 Ko
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Question écrite n°21500 : aménagement du territoire - zones franches urbaines - bilan et perspectives
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2154
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TIBERI Jean
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Question écrite n°21445 : impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches, champ d'application
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2155
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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Circulaire DGEFP n°2003/26 du 20/10/2003 relative à la mise en œuvre du décret relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale (CIVIS)
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2136
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 59.9 Ko
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Protocole d'accord : favoriser une meilleure insertion professionnelle des jeunes des territoires de la politique de la ville et des territoires ruraux
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2133
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Direction de la population et des migrations (DPM), Conseil national des missions locales (CNML), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 128 Ko
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Exonérations fiscales applicables en 2004 dans les 44 zones franches urbaines (ZFU) ouvertes depuis le 01/01/1997
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2150
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 27.1 Ko
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Les exonérations fiscales et sociales applicables en 2004 dans les 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) créées par la loi du 01/08/2003 d'orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2151
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 31.3 Ko
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Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) - Entreprises créées ou implantées en zone de redynamisation urbaine entre le 01/01/2002 et le 31/12/2008
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2152
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 26.0 Ko
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Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) - Entreprises implantées en zone de redynamisation urbaine avant le 01/01/2002
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2153
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 22.5 Ko
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Question écrite n°19533 : aménagements du territoire - zones urbaines sensibles - fonds de revitalisation économique, crédits, montant
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2156
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BOIS Jean-Claude
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 132 Ko
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Question écrite n°26147 : Structures administratives - instances consultatives - statistiques
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2167
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, CHARTIER Jérôme
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 134 Ko
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Sénart : convention thématique du contrat de ville
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2193
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Education > Ecole
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune : Cesson
- Commune : Combs-la-Ville
- Commune : Lieusaint
- Commune : Moissy-Cramayel
- Commune : Nandy
- Commune : Savigny-le-Temple
- Commune : Vert-Saint-Denis
- CV : Sénart
Taille du fichier : 227 Ko
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Avis du CNV : Les finances locales, un enjeu majeur de la politique de la ville
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2196
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 180 Ko
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Etude relative aux actions menées avec les jeunes des quartiers urbains
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2284
Type : Etude ou recherche
Auteurs : cotravaux, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Bilan de la mise en place des équipes emploi insertion
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2267
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 510 Ko
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