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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2015, NOR : INTB1507982N

Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 09/06/2015


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