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Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politiqu...

Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'Etat à la politique de la ville

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 31/07/2015


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