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L'Actualité documentaire
Circulaire de la Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville du 27 mai 2009 relative aux Délégués du Préfet.

La Dotation de développement urbain : une nouvelle dotation en faveur des communes urbaines les plus défavorisées. Liste des communes éligibles.

Lettre aux Préfet de département du 7 juillet 2009 concernant le suivi territorial des mesures de la Dynamique "Espoir banlieue" accompagnée d'une notice technique.

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la solidarité et de la ville.

Rapport du 15 juillet 2009 de M. Abdel AÏSSOU sur la mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue (CNEB) 

Réalité et avenir du dialogue social territorial. Rapport du Conseil économique, social et environnemental (CES) présenté par Jean-Louis Walter

Résultats du premier appel à projets Fonds d’expérimentations pour la jeunesse Martin HIRSCH 16 juillet 2009

Décret 2009-747 du 22 juin 2009 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction

Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction pris pour l’application de l’article L. 313-3 du code la construction et de l’habitation

Rubrique "Prévention du décrochage scolaire" du site de la Direction de l'enseignement scolaire (EduSCOL)

Décret no 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme

Note d’information sur l'appel à projets de la Direction générale de l'action sociale (DGAS) : 2010, année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Comment encourager l'intensification urbaine? Les carnets pratiques de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), août 2009

Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement

Décret no 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la liste des 142 "cordées de la réussite" labellisées au titre de l'annnée 2009.

Liste des 142 cordées de la réussite labelisées au titre de l'année 2009.

Décret n° 2009-930 du 29 juillet 2009 portant application de l'article 62 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 2 : droit au logement, droit du logement

Les politiques sociales décentralisées. Rapport annuel 2007-2008 de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

La cordée Philippe de Vitry, l’exemple d’un maillage réussi du lycée aux écoles de commerce

Décret 2009-1090 du 4 septembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Interview de Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, à France 2 le 26 août 2009, sur la taxe carbone et son affectation, le lancement du dispositif des contrats d'autonomie et le plan Espoir Banlieue

Traitement de l’habitat indigne en opérations programmées. Guide méthodologhique Habitat solidaire de l'Agence national de l'habitat (ANAH)

Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du Revenu de solidarité active (RSA)

Rapport d'activité 2008 de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Analyse critique du volet Habitat et cadre de vie des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : synthèse d'une mission pour le compte du Ministère du Logement et de la Ville, Secrétariat général des comités interministériels des villes (SGCIV), Mars 2009

Analyse critique du volet Éducation des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : synthèse transversale d\'une mission pour le compte du Ministère du Logement et de la Ville, Secrétariat général des comités interministériels des villes (SGCIV), Mars 2009

Analyse du volet prévention de la délinquance et citoyenneté des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : synthèse du rapport final d'une mission pour le compte du Ministère du Logement et de la Ville, Secrétariat général des comités interministériels des villes (SGCIV), Mai 2009

Analyse du volet emploi-insertion par l'activité économique et développement économique des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : synthèse d'une mission pour le compte du Ministère du Logement et de la Ville, Secrétariat général des comités interministériels des villes (SGCIV), Mai 2009

Analyse critique du volet Santé des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : synthese du rapport final d'une mission pour le compte du Ministère du Logement et de la Ville, Secrétariat général des comités interministériels des villes, Mai 2009

RAPPORT fait à la demande de M. François Fillon, premier ministre SUR LA REVISION DE LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE ET LA CONTRACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE « Une conception rénovée de la politique de la ville : d’une logique de zonage à une logique de contractualisation »

Solidarité urbaine : Accompagner les initiatives culturelles dans les quartiers d’habitat social

Droit au logement opposable (DALO) : mode d’emploi. Brochure d'information du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)

Circulaire du 27 juillet 2009 n° NOR : DEVU0914719C relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L351-2 du code de la construction et de l’habitation

Programmes de coopération sur les politiques de la ville et les politiques urbaines. Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Dossier de presse : agir pour la jeunesse. Avignon, 29 septembre 2009

Guide d’évaluation de l’utilité sociale de la médiation sociale du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) en partenariat avec la Direction générale de l’action sociale (DGAS), l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et le réseau d’acteurs de la médiation sociale France Médiation

Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012

Développement durable et politique de la ville : pour un enrichissement réciproque. Document de synthèse de Profession Banlieue

Croissance, emploi et progrès social dans l'Union Européenne (UE). Synthèse du rapport 2009 du Comité de la protection sociale

L’entrepreneuriat au féminin. Communication du Conseil économique, social et environnemental (CES) présentée au nom du Bureau par Mme Geneviève Bel au nom de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes

Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), NOR: MTSV0923858D

JORF n°0260 du 8 novembre 2009 page 19406 texte n° 33 DECRET Décret du 7 novembre 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. Frentz (Rémi) NOR: MTSV0924142D

Protocole d'accord entre le Secrétariat chargé de la politique de la ville et la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) 2010-2013 : engagement national des entreprises publiques locales pour l'insertion professionnelle des jeunes des quartiers

Rapport de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et l'éducation nationale dans les quartiers sensibles

Rapport de M. François PILLET fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale au Sénat sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public

Quartier 2009 : des indicateurs pour la Politique de la Ville. Jean-Michel FLOCH, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Discrimination dans l'Union Européenne en 2009. Eurobaromètre spécial, novembre 2009

Ensemble la ville, le magazine des acteurs de la ville, n°1, octobre 2009

Exonérations de cotisations sociales patronales dans les ZFU : modalités d’application à compter du 1er janvier 2009. Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), novembre 2009
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