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L'Actualité documentaire
Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012

Développement durable et politique de la ville : pour un enrichissement réciproque. Document de synthèse de Profession Banlieue

Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), NOR: MTSV0923858D

Rapport de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et l'éducation nationale dans les quartiers sensibles

Exonérations de cotisations sociales patronales dans les ZFU : modalités d’application à compter du 1er janvier 2009. Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), novembre 2009

Observatoire national des zones urbaines sensibles. Synthèse du Rapport 2009.

Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, NOR : ECED0910713D

Décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré, NOR: DEVX0924429D

Circulaire sur les délégués du préfet du 21 décembre 2009, adressée aux Préfets de région et aux Préfets de département par Fadela AMARA, Secrétaire d\'Etat chargée de la politique de la ville.

Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, NOR: PRMX0917307L

Décret no 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, NOR : SASG0917432D

Décret no 2010-25 du 7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines (ZFU), NOR : MTSV0923506D

Tableau de bord des zones franches urbaines (ZFU). Rapport d’activités 2008 par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (IAU îdF)

Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs, NOR: DEVU0921816D

Décret n° 2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux, NOR: DEVU0918119D

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, NOR: PRMX0925639D

Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la modification de la convention constitutive du 12 mars 1993 modifiée du groupement d’intérêt public dénommé GIP « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »

Décret n° 2009-1688 du 30 décembre 2009 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation, NOR: DEVU0918183D

Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, NOR: DEVU0929691D

Evaluation de la "fracture numérique" dans les territoires sensibles traités par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Rapport de la Caisse des dépôts et consignations

Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finance pour 2010 adopté par l'Assemblée nationale, tome VI solidarité, insertion et égalité des chances, par M. Paul BLANC, sénateur

Quels effets attendre d’une politique d’implication des parents d’élèves dans les collèges ? Les enseignements d’une expérimentation contrôlée. Synthèse du rapport pour le Haut commissaire à la jeunesse

La place de l'école dans le cadre des projets de rénovation. Etude menée par TETRA pour le Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU)

La prise en compte du développement durable dans le cadre des projets de rénovation urbaine, sous l’angle de la mobilité et de la construction. Etude menée par TETRA pour le Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

La mixité fonctionnelle dans les quartiers en rénovation urbaine : tome 1. Synthèse de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF) pour le Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

La mixité fonctionnelle dans les quartiers en rénovation urbaine : tome 2. Fiches sur la mixité fonctionnelle dans les 10 sites par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF) pour le Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Le contrat unique d’insertion (CUI) : dispositions générales. Fiche pratique du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Décret n° 2010-48 du 13 janvier 2010 relatif à la durée maximale des prêts locatifs sociaux, NOR: DEVU0922800D

Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement. Rapport au Ministère de la santé et des sports, au Secrétariat d'Etat à la politique de la ville et au Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

Vidéo : Discours de Luc Chatel, Ministre de l'éducation nationale, à l'occasion de la signature d'une convention-cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et six Instituts d'études politiques

Synthèse du rapport Réussite éducative 2009 et propositions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Comité d’évaluation du Revenu de solidarité active (RSA) : rapport intermédiaire 2009

Rapport du groupe de travail "Précarité énergétique" du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle

Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), NOR: MTSV0929078A

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) - Mme Bougrab (Jeannette), MTSV0929458D

Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale (DGCS), NOR : MTSA0931468D

Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement. Appel à propositions restreint de la Commission Européenne (CE) pour les autorités locales

Allez les filles! La pratique sportive, facteur de développement pour les adolescentes des territoires sensibles. Appel à projets 2010 de la Fondation de France

Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en services, en sous-directions et en bureaux, NOR : MTSA0931488A

Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), NOR : PRMJ0920029D

Habitat, développement social des territoires. Appel à projets 2010 de la Fondation de France
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