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Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville, NOR : VJSV1431033D

Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre

Sur le site de : Conseil National des Villes, Observatoire national de la politique de la ville, Comité interministériel des villes

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 27/01/2015


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