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Résultats de la recherche : Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

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Circulaire du 24 janvier 2017 relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2017, NOR : ARCC1702408J

Publié le : 24/01/2017

Réf. : 14033

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


Auteurs : Cour des comptes

Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :


Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :


 

Anru 2 : le nouveau règlement financier promet de rapprocher lancement des opérations et versement des subventions

Publié le : 30/06/2016

Réf. : 12567

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Localtis, LIQUET Valérie

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


Auteurs : HOLLANDE François, Président de la République

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :


Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Étude nationale urbaine. Fiche régionale Bourgogne

Publié le : 29/01/2016

Réf. : 11237

Type : Fiche territoriale


Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Europe, International
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Services
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Projet urbain intégré (PUI)
  • Fonds social européen
  • Fonds européens de développement régional

Territoires :

Taille du fichier : 633 Ko


Auteurs : Cour des comptes

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :


Auteurs : GUILLEMOT Annie, Sénat

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :


Auteurs : Sénat, de MONTGOLFIER Albéric, GUENE Charles, RAYNAL Claude

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :

Taille du fichier : 1.4 Mo


Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


Auteurs : Cour des comptes

Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat

Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2015, NOR : INTB1507982N

Publié le : 09/06/2015

Réf. : 10477

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Politique de la ville généralités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :

Taille du fichier : 192 Ko


"La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2015."

Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Finances locales
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Dispositifs:

  • La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Territoires :

Taille du fichier : 215 Ko


Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 366 Ko


Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat

Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :


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