Arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : ETLL1525569A
Publié le : 09/11/2015
Réf. : 11039
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : ETLL1515976A
Publié le : 23/09/2015
Réf. : 10676
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. Référé de la Cour des comptes du 1er septembre 2015
Publié le : 01/09/2015
Réf. : 10652
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ? Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, n° 616 (2014-2015) - 9 juillet 2015
Publié le : 09/07/2015
Réf. : 10527
Type : Rapport
Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2015, NOR : INTB1507982N
Publié le : 09/06/2015
Réf. : 10477
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Taille du fichier : 192 Ko
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Note d’information du 18 mai 2015 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2015 NOR : INTB1511708N P.J.
Publié le : 18/05/2015
Réf. : 10457
Type : Note ou dossier technique
"La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2015."
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Finances locales
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Dispositifs:
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
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Taille du fichier : 215 Ko
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Note d'information concernant la Loi de Finances pour 2015 et la Loi de Finances Rectificative pour 2014 et portant sur les principales dispositions concernant les collectivités locales, NOR : INTB1503051N
Publié le : 31/01/2015
Réf. : 10344
Type : Texte législatif, circulaire
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Action publique et territoires
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Taille du fichier : 366 Ko
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L'évolution des finances locales à l'horizon 2017. Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 95 (2014-2015) - 12 novembre 2014
Publié le : 12/11/2014
Réf. : 10102
Type : Rapport
Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Au Congrès des maires, le Premier ministre réaffirme son engagement pour l'égalité des territoires
Publié le : 19/11/2013
Réf. : 9524
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre, AYRAULT Jean-Marc
Thématiques:
- Services > Services publics
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- NTIC
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Zone de sécurité prioritaire
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Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville note de synthèse de la mission « péréquation et politique de la ville »
Publié le : 31/01/2013
Réf. : 8482
Type : Etat de la question
note DE synthèse de LA mission « péréquation et politique de la vill e» Remis à M. François LAMY, ministre délégué auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, chargé de la Ville, par M. François Pupponi, député du Val-d’Oise et maire de Sarcelles.
Auteurs : PUPPONI François
Thématiques:
- Finances locales
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Les crédits délégués par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances en 2011. La mise en œuvre de la politique de la ville. Rapport 2012 de l'Observatoire des zones urbaines sensibles
Publié le : 15/01/2013
Réf. : 11386
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS PREMIER MINISTRE SERVICE DE PRESSE Réunion de ministres sur l’agglomération marseillaise Hôtel de Matignon Jeudi 6 septembre 2012 Relevé de conclusions
Publié le : 06/09/2012
Réf. : 8114
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Territoires :
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Décret nº 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, NOR : COTB1202243D
Publié le : 07/05/2012
Réf. : 7867
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué aux collectivités territoriales, Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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RAPPORT SUR LA REFORME DES DOTATIONS DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES
Publié le : 01/05/2004
Réf. : 7872
Type : Rapport
Auteurs : Comité des finances locales (CFL)
Thématiques:
- Finances locales
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Taille du fichier : 441 Ko
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