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Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat

Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2015, NOR : INTB1507982N

Publié le : 09/06/2015

Réf. : 10477

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Politique de la ville généralités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :

Taille du fichier : 192 Ko


"La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2015."

Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Finances locales
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Dispositifs:

  • La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Territoires :

Taille du fichier : 215 Ko


Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 366 Ko


Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat

Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :


Auteurs : Premier ministre, AYRAULT Jean-Marc

Thématiques:

  • Services > Services publics
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • NTIC
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Education > Ecole

Dispositifs:

  • Zone de sécurité prioritaire

Territoires :


note DE synthèse de LA mission « péréquation et politique de la vill e» Remis à M. François LAMY, ministre délégué auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, chargé de la Ville, par M. François Pupponi, député du Val-d’Oise et maire de Sarcelles.

Auteurs : PUPPONI François

Thématiques:

  • Finances locales
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :

Taille du fichier : 671 Ko


Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 975 Ko


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Dispositifs:

  • Emploi d'avenir
  • La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Territoires :

Taille du fichier : 125 Ko


Auteurs : Ministère délégué aux collectivités territoriales, Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

RAPPORT SUR LA REFORME DES DOTATIONS DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES

Publié le : 01/05/2004

Réf. : 7872

Type : Rapport


Auteurs : Comité des finances locales (CFL)

Thématiques:

  • Finances locales
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Taille du fichier : 441 Ko


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