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Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, NOR : CPAB1720286D
Publié le : 20/08/2017
Réf. : 14513
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'action et des comptes publics
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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00-Compléments de dotations P147
Publié le : 08/08/2017
Réf. : 14446
Type : Note ou dossier technique
02-Suivi des consommations au 07 août 2017
Publié le : 08/08/2017
Réf. : 14444
Type : Note ou dossier technique
La qualité de service des caisses d’Allocations familiales perçue par leurs usagers. L'e-ssentiel de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), nº 173, août 2017
Publié le : 08/08/2017
Réf. : 14516
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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09- Modèle de demande de titre de perception ( avec fusion liée avec le document 08)
Publié le : 03/08/2017
Réf. : 14369
Type : Note ou dossier technique
Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire, NOR : JUSD1714912D
Publié le : 03/08/2017
Réf. : 14514
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Prévention de la délinquance
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Décret du 2 août 2017 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. HUART (Jean-Marc), NOR : MENB1721240D
Publié le : 02/08/2017
Réf. : 14518
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Education
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Coupe budgétaire sur les contrats de ville. Communiqué du 29 juillet 2017 de l'Association des maires ville & banlieue de France
Publié le : 29/07/2017
Réf. : 14509
Type : Dossier de presse
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Note de cadrage précisant l’engagement du Département du Nord dans les contrats de ville
Publié le : 26/07/2017
Réf. : 14508
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Préfecture du Nord
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Aziz Jellab : Pour un établissement scolaire équitable
Publié le : 25/07/2017
Réf. : 14493
Type : Note ou document d'orientation
Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution. Panoramas de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Publié le : 25/07/2017
Réf. : 14499
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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03-Note relative à l'annulation de crédits de Juillet 2017
Publié le : 24/07/2017
Réf. : 14487
Type : Note ou dossier technique
Le lent développement de l'immobilier d'entreprise dans les quartiers
Publié le : 24/07/2017
Réf. : 14503
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERC1718462A
Publié le : 24/07/2017
Réf. : 14507
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Wimoov. Conseiller en mobilité, un métier en construction
Publié le : 21/07/2017
Réf. : 14437
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
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Décret n° 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, NOR : PRMR1713774D
Publié le : 21/07/2017
Réf. : 14502
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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La synthèse des 1ères Rencontres des finances publiques organisées par France urbaine le 17 juillet 2017
Publié le : 21/07/2017
Réf. : 14505
Type : Actes de colloque ou de séminaire
La Plateforme nationale de ressources Ateliers Santé Ville devient Fabrique Territoires Santé
Publié le : 20/07/2017
Réf. : 14504
Type : Site internet
Auteurs : Plateforme Nationale de Ressources des Ateliers Santé Ville
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
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Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape. Rapport d'information de MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, fait au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, n° 676 (2016-2017) - 20 juillet 2017
Publié le : 20/07/2017
Réf. : 14512
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, POINTEREAU Rémy, BOURQUIN Martial
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Arrêté du 20 juillet 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : CPAB1716243A
Publié le : 20/07/2017
Réf. : 14521
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
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