Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1), NOR : PRMX0920421L
Publié le : 03/06/2010
Réf. : 6205
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé du développement de la région capitale, Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Emploi, développement économique
- Développement durable
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 434 Ko
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Organisation événementiels emploi à l’échelle locale ou métropolitaine
Publié le : 03/06/2010
Réf. : 9747
Type : Fiche d'expérience
Il s'agit d'organiser, de coordonner, d'animer dans le cadre d'un pilotage partagé, sur le territoire Métropolitain ou sur le territoire des sites Mde, des évènementiels emploi comme par exemple, des forums, des job dating, des journées des métiers, des expositions.
Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)
Thématiques:
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, NOR : MTSA1014681D
Publié le : 07/06/2010
Réf. : 6207
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 150 Ko
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Donner un nouvel élan à la coopération européenne en matière d’enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020. Communication de la Commission au Parlement européen, au Comité économique et social européen (CESE) et au Comité des régions (CDR)
Publié le : 09/06/2010
Réf. : 6176
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 64.7 Ko
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Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (1), NOR : MTSX1001402L
Publié le : 09/06/2010
Réf. : 6208
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 118 Ko
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Rapport d'analyse des Schémas directeurs de l'aide à l'insertion professionnelle (SDAIP) de la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP)
Publié le : 14/06/2010
Réf. : 6214
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 481 Ko
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Présentation du plan crèche espoir banlieues par le Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Publié le : 16/06/2010
Réf. : 6178
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 73.1 Ko
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La sous-mobilisation de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise en Ile-de-France. Document d'études de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), n° 154, juin 2010
Publié le : 22/06/2010
Réf. : 6189
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE), DANIEL Catherine, MANDELBLAT Chloé
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 519 Ko
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Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6221
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 217 Ko
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6222
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 94.2 Ko
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Accès public au numérique : usages et innovations. Livret du participant du BarCamp TIC’Actives organisé par l'Agence nouvelle des solidarités actives, mardi 29 juin 2010
Publié le : 29/06/2010
Réf. : 6416
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- NTIC
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Rapport de François FATOUX, délégué général de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), remis au Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, relatif à la mise en place d'un site internet permettant de valoriser les pratiques sociales de entreprises
Publié le : 30/06/2010
Réf. : 6259
Type : Rapport
Auteurs : FATOUX François, Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 96.1 Ko
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Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), n° 2010-M-019-02, juillet 2010
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 6411
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Inspection générale des finances publiques (IGF), DE FOUCAULD Jean-Baptiste, SENEZE Julien, PASCAL Philippe, GUERLAIN Matthieu, THIARD Pierre-Emmanuel, SAHBAN Adil
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Territoires :
Taille du fichier : 4.3 Mo
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Economie sociale, bilan de l’emploi 2009, Recherches et solidarités, juillet 2010
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 6930
Type : Etude ou recherche
"Ce travail porte sur le suivi de l'emploi dans l'économie sociale, composée des associations, des fondations, des coopératives et des mutuelles. Il est le fruit d'une coopération qui date maintenant de cinq années, avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSSURSSAF), et avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)."
Auteurs : BAZIN Cécile, MALET Jacques, Recherches & Solidarités (R&S)
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 258 Ko
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Accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 7799
Type : Rapport
"La mission d’évaluation des conditions de l’accès à l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été réalisée dans le cadre du programme annuel de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2009(...)La mission a examiné la manière dont sont accompagnés vers et dans l’emploi les jeunes de moins de 26 ans résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS), notamment dans les 215 quartiers prioritaires du Plan « Espoir banlieues » lancé en 2008. (...) Les terrains d’enquête retenus sont représentatifs de la diversité des quartiers, des profils d’agglomérations et de régions. La mission s’est ainsi rendue dans 8 ZUS, toutes retenues parmi les quartiers prioritaires du Plan Espoir banlieues et couplées à une zone franche urbaine (ZFU). Ces zones sont situées dans des villes de taille très variable (Aulnay-sous-Bois, Montereau-Fault- Yonne, Vénissieux, Valence, Montpellier, Nîmes, Reims et Saint-Dizier), dans 4 régions (Île de France, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Champagne-Ardenne) au dynamisme économique et démographique différent. En complément, 10 autres régions, dotées d’un préfet délégué à l’égalité des chances ou d’un au moins un sous préfet ville, ont été enquêtées par questionnaire. La mission a mené ses investigations entre novembre 2009 et février 2010, un an après l’irruption de la crise économique et la création de Pôle Emploi."
Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité. Actes de la rencontre des acteurs de la ville du 2 juillet 2010 organisée par le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Publié le : 02/07/2010
Réf. : 6890
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Département : Seine Maritime
- Département : Orne
- Région : Normandie
- Département : Pas-de-Calais
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Bordeaux
- Commune : Nantes
- Commune : Cholet
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- Département : Maine et Loire
- Département : Charente Maritime
- Commune : Boulogne-sur-Mer
- Commune : La Rochelle
- Département : Gironde
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Commune : Le Havre
- Commune : Flers
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Étampes
- Commune : Évry
- CV : Lyon
- Pays : France
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Les actions en direction de la classe dans le cadre de la prévention du décrochage scolaire. Fiches d'expérience de l'académie de Rouen
Publié le : 05/07/2010
Réf. : 6342
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Académie de Rouen
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Département : Eure
- Département : Seine Maritime
- Commune : Évreux
- Région : Normandie
- Commune : Le Grand-Quevilly
- Commune : Le Havre
- Commune : Rouen
- Académie : ROUEN
- Pays : France
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Circulaire DGEFP n°2010-17 du 8 juillet 2010 relative à la programmation des contrats aidés du secteur non marchand au 2ème semestre 2010
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 6855
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Accès à l'emploi et formation
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'avenir (CAV)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Taille du fichier : 2.0 Mo
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CIVIS (Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale). Présentation du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Publié le : 16/07/2010
Réf. : 6689
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Territoires :
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Epareca, un acteur de la revitalisation économique des quartiers. Dossier de presse de Fadela AMARA, Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, jeudi 22 Juillet 2010 à Lille, Marcq-en-Baroeul et Hem (59)
Publié le : 22/07/2010
Réf. : 6296
Type : Dossier de presse
Auteurs : AMARA Fadela, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Hem
- Commune : Lille
- Commune : Marcq-en-Baroul
- Pays : France
Taille du fichier : 1.0 Mo
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