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Fiche documentaire n° 10267
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Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie sociale et solidaire », NOR : PRMI1501433A

Publié le : 13/01/2015

Réf. : 10267

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 13/01/2015

Auteurs : Commissariat général à l'investissement, Premier ministre

Thématiques:

  • Emergence et création d'activité
  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

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