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Fiche documentaire n° 10457
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Note d’information du 18 mai 2015 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2015 NOR : INTB1511708N P.J.
Publié le : 18/05/2015
Réf. : 10457
Type : Note ou dossier technique
Type : Note ou dossier technique
Publié le : 18/05/2015
"La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2015."
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Finances locales
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Dispositifs:
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Territoires :
Taille du fichier : 215 Ko
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