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Fiche documentaire n° 10603
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Circulaire interministérielle N° CAB/2015/94 du 25 mars 2015 relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ du développement de l’activité économique et de l’emploi (Suites du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 et préparation des contrats de ville), NOR : ETSD1507044C
Publié le : 25/03/2015
Réf. : 10603
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 25/03/2015
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 172 Ko
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