Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 10724
Télécharger >
Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, NOR : JUSC1513520D
Publié le : 01/10/2015
Réf. : 10724
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/10/2015
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Recherche thématique
Acteurs