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Fiche documentaire n° 10724
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/10/2015

Auteurs : Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Thématiques:

  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique

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