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Fiche documentaire n° 11216
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Avenant n° 2 du 22 décembre 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « ville de demain »), NOR : PRMI1526123X
Publié le : 22/12/2015
Réf. : 11216
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 22/12/2015
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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