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Fiche documentaire n° 11661
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Arrêté du 4 avril 2016 portant cessation des fonctions de directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : EINI1607886A
Publié le : 04/04/2016
Réf. : 11661
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 04/04/2016
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Commerce et services de proximité
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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