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Fiche documentaire n° 1930
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Loi de finances rectificative pour 2002 (n°2002-1576 du 30 décembre 2002)

Publié le : 01/12/2002

Réf. : 1930

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/12/2002

Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 70.3 Ko


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