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Fiche documentaire n° 1978
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Mesures en faveur des entreprises implantées en Zones Franches Urbaines

Publié le : 01/02/2003

Réf. : 1978

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/02/2003

Auteurs : Direction générale des impôts (DGI)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 27.9 Ko


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