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Fiche documentaire n° 2241
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Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2241
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/03/2004
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 194 Ko
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