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Fiche documentaire n° 2244
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Décret n°2004-220 du 12 mars 2004 relatif aux comités d'orientation et de surveillance des zones franches urbaines.
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2244
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/03/2004
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 64.7 Ko
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