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Fiche documentaire n° 3335
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Décret n° 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires
Publié le : 13/10/2005
Réf. : 3335
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 13/10/2005
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
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