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Fiche documentaire n° 3350
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Instruction 6 C-7-05 du 13 octobre 2005 relative aux exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones franches urbaines
Publié le : 13/10/2005
Réf. : 3350
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 13/10/2005
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 95.4 Ko
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