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Fiche documentaire n° 3492
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Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 Décret portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes consolidé par le Décret 97-1323 du 31 décembre 1997 et par le Décret 2001-706 du 31 juillet 2001 (pour la ZFU de Grigny)
Publié le : 26/12/1996
Réf. : 3492
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 26/12/1996
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 1.0 Mo
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