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Fiche documentaire n° 3804
Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Publié le : 20/12/2006
Réf. : 3804
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 20/12/2006
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Le Grand Ensemble*
- Département : Val de Marne
- ZUS : La Liberté
- ZUS : Faubourg du Château
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- ZUS : Cité
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Behren-lès-Forbach
- Commune : Denain
- Commune : Douchy-les-Mines
- Commune : Escaudain
- Commune : Lourches
- Commune : Avignon
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- ZUS : Croix des Oiseaux,Saint Chamand
- Département : Vaucluse
- Commune : Choisy-le-Roi
- Commune : Orly
- CV : Avignon
- CV : Choisy-le-Roi/Villeneuve-le-Roi/Orly
- CV : Forbach
- CV : Valenciennes
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