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Fiche documentaire n° 3826
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Lettre-circulaire ACOSS n°2007-002 du 8 janvier 2007 relative à l'exonération de charges patronales applicable dans les ZFU créées au 1er août 2006
Publié le : 08/01/2007
Réf. : 3826
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 08/01/2007
Auteurs : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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