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Fiche documentaire n° 3829
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Instruction MINEFI/DGI 6 E-6-06 n° 110 du 30 juin 2006 : Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
Publié le : 30/06/2006
Réf. : 3829
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/06/2006
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
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