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Fiche documentaire n° 3831
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Instruction MINEFI/DGI 4A-1-07 n°20 du 6 février 2007 relative à l'exonération des bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines
Publié le : 06/02/2007
Réf. : 3831
Type : Texte législatif, circulaire
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