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Fiche documentaire n° 3865
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Décret n° 2007-936 du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles et modifiant le code de l'urbanisme
Publié le : 16/05/2007
Réf. : 3865
Type : Texte législatif, circulaire
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