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Fiche documentaire n° 5763
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Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finance pour 2010 adopté par l'Assemblée nationale, tome VI solidarité, insertion et égalité des chances, par M. Paul BLANC, sénateur
Publié le : 03/12/2009
Réf. : 5763
Type : Etat de la question
Type : Etat de la question
Publié le : 03/12/2009
Auteurs : BLANC Paul, Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 521 Ko
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