Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 6417
Télécharger >
Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises. Rapport établi sous la supervision de Bruno DURIEUX, inspecteur général des finances et Patrick SUBREMON, inspecteur général de l'administration, mai 2010
Publié le : 26/05/2010
Réf. : 6417
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 26/05/2010
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Inspection générale des finances publiques (IGF), Inspection générale de l'administration (IGA), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, DURIEUX Bruno, SUBREMON Patrick, DUGOS Pascale, JUERY Jean-François, BERGES Pierre, OHIER Mickaël, REVIAL Thomas
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 822 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Recherche thématique
Acteurs