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Fiche documentaire n° 6850
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 05/11/2009

"Le gouvernement a fait de la lutte contre l’exclusion l’une de ses priorités. Dans la lignée des conclusions du Grenelle de l’insertion, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le RSA et réforme les politiques d’insertion. La mise en oeuvre 2 combinée du revenu de solidarité active généralisé et du contrat unique d’insertion (CUI) permet ainsi de rationaliser les dispositifs d’emploi et d’insertion. La mise en place du contrat unique modifie, en la simplifiant, l’architecture des contrats aidés du plan de cohésion sociale et crée un nouvel instrument d’insertion, plus performant pour les politiques publiques, plus équitable pour les salariés et plus souple pour les employeurs."

Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Contrat unique d'insertion

Territoires :

Taille du fichier : 1.1 Mo


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