Développement économique et emploi

Type : Etude ou recherche

Publié le : 01/11/2010

"Depuis la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et jusqu’à la fin 2009, quatre principaux contrats d’aide à l’emploi (hors mesures spécifiques jeunes) visaient à favoriser l’insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l’emploi : dans le secteur non marchand, le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et le contrat d’avenir (CAV) spécifiquement destiné aux allocataires de minima sociaux ; dans le secteur marchand, le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) réservé aux allocataires de minima sociaux à l’instar du CAV dans le secteur non marchand. Ces contrats ont été remplacés par le contrat unique d’insertion (CUI) en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2010, mais ils restent en vigueur jusqu’à la fin 2010 dans les départements d’outre-mer (encadré 1)." "Afin de mesurer l’insertion dans l’emploi des anciens salariés en contrats aidés, l’ASP (Agence de services et de paiement, ex-Cnasea) mène une enquête en continu auprès des sortants de CIE, CI-RMA, CAE et CAV six mois après leur sortie de contrat, soit six mois après la fin du versement de l’aide de l’État"

Auteurs : Yannick FENDRICH, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Contrat d'avenir (CAV)
• Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)

Territoires :

• Pays : France

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